CCPS: 1ère réunion de la Commission Aménagement du territoire, urbanisme, habitat: Les subventions

Mercredi 25 juin s’est tenue la première réunion de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, habitat » de la Communauté de communes, sous la présidence de Marie-Hélène Phulpin, maire de Xirocourt.

Après une présentation des différents acteurs et interlocuteurs de la communauté de communes dans ces matières, ainsi qu’un rappel du cadre légal concernant les compétences de la CCPS, nous avons évoqué les aides que verse la CCPS.

La CCPS est en effet compétente pour verser deux types de subventions: une subvention pour les travaux d’isolation et une subvention en matière de ravalement de façades. L’aide accordée est de 10% du montant TTC des travaux subventionnables soit 6000€ TTC ce qui équivaut à une subvention globale maximum de 600€.

Les formulaires de demande ( à jour au 29/09/2014 suite à la révision des règlements), précisant les conditions d’attribution sont téléchargeable sur le site de la CCPS:

Isolation

Ravalement

La prochaine réunion est fixée au 30 juillet afin de réfléchir à une réforme du règlement actuel des subventions.

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