Compte rendu du conseil communautaire du 25 novembre 2014

Le conseil communautaire du Pays du Saintois s’est tenu mardi 25 novembre à 20h30 à la salle polyvalente de Diarville.

Après un mot d’accueil par Alain Thiaucourt, maire de Diarville, nous avons étudié les différents points de l’ordre du jour.

Délibération d’ordre budgétaire

Nous avons tout d’abord procédé à des effacements de dettes suite à des décisions de justice. Ensuite nous avons effectué des modifications au budget, une dépense ayant été inscrite à la mauvaise ligne lors de la préparation du budget.
Enfin, nous avons évoqué la taxe de séjour. Celle-ci doit être payé pas les hébergeurs sur le territoire tels que les chambres d’hôte. Ceux-ci sont tenus de déclarer leurs revenus deux fois par an, avant le 31 août, et avant le 31 janvier. Une délibération a été prise à l’unanimité concernant les personnes qui ne paieraient pas cette taxes. Elles s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à des contraventions de 3e classe.

Petite Enfance

Nous avons renouvelé à l’unanimité pour 2015 les conventions de subventionnement pour le multi-accueil, le périscolaire et l’extrascolaire.
Ces conventions représentent l’un des plus gros postes du budget de la communauté de communes, avec près de 450 000 € annuels, sachant que la CAF contribue à hauteur de 40%. Il s’agit là d’un choix de la communauté de communes, car ces facilités contribuent à l’attractivité du territoire, et incitent des familles à s’y installer.

Emploi et Insertion

Nous avons voté à l’unanimité en faveur d’une convention avec la DIRECCTE qui va donner à la CCPS 10 000 € dans le cadre du projet des moissons de l’Emploi, qui vise à aider les demandeurs d’emploi du territoire à retrouver un travail. Cela passe par la collecte des offres disponibles sur le territoire, en allant à la rencontre des entreprises afin de connaitre leurs besoins. Ce programme prometteur débutera l’an prochain.

Coopérations intercommunales

Suite à l’arrêt de l’instruction des permis de construire par la DDT, cette charge devait revenir aux communes ou aux intercommunalités à partir de juin prochain. Devant la charge que cela ferait supporter aux communes, il a été décidé que la communauté de communes s’en chargerait. Cependant, la CCPS ne pouvant assurer financièrement seule cette charge couteuse, une cellule d’instruction des permis de construire commune à 5 intercommunalités, à l’échelle du Pays Terres de Lorraine va être mise en place. Elle sera domiciliée à Neuves-Maisons.
Les communes participeront proportionnellement à leur population à cette cellule.
Nous avons unanimement voté en faveur de ce projet. Il s’agissait d’un accord de principe avant une délibération formelle en février 2015 pour entériner la création de cette cellule.

Divers

Un accord de principe a été donné au recrutement d’un agent pour la communauté de communes suite au départ d’une personne.

Enfin, le président de la CCPS Dominique Lemoine a annoncé que le député Dominique Potier, à compter de 2015 ne distribuerait plus son enveloppe parlementaire aux communes, mais l’affectera aux communautés de communes. Charge à elles de l’utiliser pour des projets d’intérêt communautaire, afin d’éviter le saupoudrage.

La séance a été levée à 22h30

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