Compte rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2014

Le Conseil communautaire s’est réuni à 20h30 mercredi 17 décembre à la salle polyvalente de la Mairie de Lemainville.
Après un mot d’accueil du maire, Mme Gabriel, qui nous a présenté brièvement sa commune, nous sommes passé à l’examen de l’ordre du jour.

Délibération d’ordre budgétaire

– Nous avons tout d’abord adopté une décision modificative n’affectant pas l’équilibre du budget.
– Ensuite, après notification par la trésorière, suite à des décisions du tribunal concernant des faillites personnelles ou insolvabilité, nous avons adopté des admissions en non valeur.
– L’exécutif a ensuite proposé une indemnité exceptionnelle de fin d’année pour la trésorière de Haroué-Vézelise, en application du barème en vigueur, de 602,46€ qui a été adoptée.
– Nous avons ensuite évoqué la redevance Ordures ménagères pour 2015. Après des explication du VP en charge du sujet, Alain Thiaucourt, nous avons décidé à l’unanimité de maintenir cette redevance à 87€ en 3 versements de 29 euros. Il a été rappelé que la communauté de communes passerait à la redevance incitative au 1er janvier 2017 pour une meilleure gestion des déchets.
– Nous avons ensuite évoqué la redevance professionnelle pour les déchets non ménagers pour 2015. Elle est actuellement de 87€ comme un ménage, sans condition de tonnage et ne concerne que l’ancienne communauté de communes du Saintois. Elle ne concerne pas les déchets professionnels dont un enlevage spécifique est prévu.
Il a été décidé de porter par mesure d’équité cette redevance à 87€ de part fixe, puis à 100€ par tonne de déchet, pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Il s’agira d’une redevance déclarative. Des contrôles pourront être effectués.
Une lettre va être envoyée à l’ensemble des professionnels concernés pour expliquer plus amplement ce changement. En cas de non réponse, la part fixe serait de 87€ et la part variable de 250€.
Seules 3 personnes ont voté contre.

Gestion des déchets

Une légère modification du règlement des ordures ménagères a été adoptée, précisant que pour les entreprises, la Communauté de communes demandera une redevance si l’adresse physique du commerce est situé sur la communauté, même si le siège social ne l’est pas.

Coopération intercommunale

Afin de permettre aux 3 communes de la vallée: Roville devant Bayon, Bainville aux Miroirs et Saint Remimont d’accéder à la déchetterie de la communauté de communes du Bayonnais, il est proposé une convention avec eux.
Aux foyers qui le souhaitent, si le Bayonnais l’accepte, il en coutera à la communauté de communes du Saintois 69€ par foyers pour obtenir un badge d’accès.

Mobilité-Transport

Une subvention de 3034€ a été votée pour une association qui propose à des bénévoles de transporter en voiture personnelle des personnes du territoire aux ressources modestes et remplissant plusieurs conditions (un revenu inférieur à 1100€ par mois, ne bénéficiant pas de voiture notamment).
Cette association est confiée à l’association Famille rurale Ceintrey Voinémont afin de reproduire le succès de cette même association sur le territoire de Colombey-les-Belles.

Subventions diverses

– Nous avons voté les subventions isolations et façade dont les dossiers avaient été adoptés en commission.
– Nous avons ensuite adopté les subventions « arbres et arbustes » dont une subvention pour Saxon-Sion de 180€.
– Deux subventions d’aide à la création d’entreprise de 1000€ chacune, à Xirocourt (plomberie) et à Autrey (réparation automobile) ont été adoptées.
– Nous avons ensuite adopté les subventions aux associations du territoire: 3000€ pour TEM à Goviller, 4000€ pour le Théâtre de cristal qui bien que basé en dehors du territoire a réalisé une animation cet été à Sion, 950€ pour Histoire et Patrimoine de nos villages, 529€ pour le Foyer rural de Haroué, pour l’organisation du Grand prix cycliste.
Enfin, le GS Vézelise récemment labellisé, a reçu trois subventions de 304, 60 et 280€ pour trois opérations différentes: stages d’arbitrages et achat de ballons.
C’est l’occasion pour moi ici de les féliciter pour cette labellisation!
– 2 subventions pour le BAFA ont également été accordées.

Intercommunalité

Une définition des actions qui relèvent de l’intérêt communautaire a été incluse dans le texte fondateur de la CCPS.

Enfin nous avons évoqué les Questions Diverses

Le président Dominique Lemoine est revenu sur le jugement du Tribunal administratif qui a récemment cassé la délibération qui faisait supporter à l’ancienne communauté de communes du Saintois le trou de 351 000 euros laissé par l’ancien président de cette communauté. Le mécanisme adopté à l’époque faisait supporter à hauteur de 20€ par habitant ce déficit.
Dominique Lemoine sans aucun esprit polémique a indiqué que l’exécutif avait pris la décision de faire appel de ce jugement, ce qui avait un effet suspensif. La communauté de communes n’a donc pas pour le moment à rembourser ces 20€.
Il a précisé que si ce jugement était confirmé, c’est l’ensemble de la nouvelle communauté de communes qui aurait à supporter ce déficit.

La séance a été levée un peu avant 23h.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s