Compte rendu du conseil communautaire du 5 mars 2015

Le conseil communautaire s’est réuni jeudi 5 mars à 20h30 à Benney.

Je n’ai pas pu assister à ce conseil que j’avais néanmoins préparé avec le bureau exécutif.

Deux points particulièrement importants étaient à l’ordre du jour:

La cellule d’urbanisme mutualisée

Le département abandonne la prérogative d’instruction des permis de construire. Soit les communes reprenaient cette prérogative à leur charge, c’est à dire qu’elles devaient embaucher des salariés pour cela, soit la communauté de communes reprenait à sa charge l’instruction.
Notre communauté de communes du Pays du Saintois, pour réduire les couts, a souhaiter s’associer avec 4 autres communautés de communes pour créer une cellule qui instruira les demandes de permis de construire. Chaque commune disposant d’un PLU qui sera concernée paiera au prorata de son nombre d’habitants ce qui reviendrait à 276€ pour Saxon-Sion.

J’approuve totalement la création de cette cellule qui est une mesure d’équité et de bonne gestion de la part de l’exécutif.

Motion du président, Dominique Lemoine

Le président Dominique Lemoine a présenté une motion visant à préserver l’intégrité territoriale de notre communauté de communes.
En effet, le projet de loi NOTRe actuellement en discussion au Parlement menace notre communauté de communes car nous serions obligés de passer à 20 000 habitants contre 14 500 actuellement. Cela voudrait dire que soit nous récupérons 5 500 habitants, ce qui implique de nombreuses communes, alors que nous sommes déjà 71 délégués communautaires, soit nous sommes démembrés pour permettre à d’autres communautés d’atteindre ce seuil de 20 000 habitants.
Notre communauté de communes a 3 ans, et commence a peine à se redresser après le tort qui avait été causé à l’ex communauté de communes du Saintois, nous souhaitons donc que notre communauté de communes reste en l’état pour nous permettre de servir au plus près les habitants du Saintois.

Je soutiens sans réserve cette motion, qui a été adoptée à l’unanimité.

Le vice-président en charge de la communication Didier Lemarquis a également présenté le site internet de la communauté de communes à l’ensemble des conseillers communautaires, que je vous invite à découvrir.

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