Ordures dans le Saintois : L’affaire est close

Comme vous avez peut-être pu le lire dans l’Est Républicain de ce matin la cour administrative d’appel de Nancy a rendu son jugement dans l’affaire des ordures ménagères du Saintois.

Les ordures dans le Saintois : Rappel des faits

L’ancienne communauté de communes du Saintois était fortement endettée en raison de redevances ordures ménagères sous-évaluée. Au moment de la fusion de janvier 2013 avec les deux communautés de communes de la Pipistrelle et du Mirabée ainsi qu’avec 3 communes isolées, il a été décidé de ne pas faire porter la dette sur les habitants de ces communes qui n’avaient pas à payer pour les autres, et il était décidé que seule les habitants de l’ex communauté de communes du Saintois rembourseraient la dette à hauteur de 20€ par habitant.

Cette décision a été contestée par des membres de l’équipe dirigeante précédente.

Dénouement en faveur de la communauté de communes du Pays du Saintois

Avec cette décision de la cour administrative d’appel, qui donne raison aux élus après la fusion des communautés de communes, une page se tourne dans le Saintois.

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Une réflexion sur “Ordures dans le Saintois : L’affaire est close

  1. Pingback: Compte rendu du conseil communautaire du 14 octobre 2015 | En Direct du Saintois

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