Compte rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2015

Au lendemain de ma première commission en tant que vice-président de la communauté de communes, qui s’est tenue à Sion, j’ai assisté au Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie à 9h30, samedi 19 septembre.

Seuls Rémy Jory et Olivier Chaigneau étaient absents.

Suppression du budget CCAS

Suite aux conseils de la responsable du trésor public, nous avons voté à l’unanimité pour supprimer le budget spécial dédié au Centre communal d’action sociale. Ce budget sera désormais géré grâce au budget général. Nous ramenons ainsi le nombre de budgets de la commune de 3 à 2 (Budget général, qui comprend désormais le CCAS, et budget Assainissement). Il s’agit d’une réelle simplification, sans impacter notre volonté d’action dans le domaine social.

Demande de subvention du Festival La-Haut sur la Colline

Suite au comportement quel que peu cavalier des organisateurs de ce Festival à l’égard de la Commune, et en raison des baisses de dotations, le Conseil a décidé à l’unanimité de refuser la demande de subvention qui a été présentée.

Contrat d’assurance des bâtiments communaux

Le conseil a voté à l’unanimité le nouveau contrat d’assurance qui couvre désormais davantage de bien communaux, de façon plus complète, pour un montant inférieur de 47€ au contrat précédent.

Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité

Le conseil a décidé de demander la subvention au titre de la dotation de solidarité pour financer des projets d’investissements.

Location de l’appartement communal

Après près de 5 mois de vacance, le logement situé au dessus de la mairie est de nouveau loué. La précédente locataire a en effet décidé de revenir à Sion. Les termes du contrat demeurent les mêmes.

Questions non soumises à délibération

Le maire a informé les membres du conseil de la réforme de l’affichage publicitaire. Les commerces ne peuvent désormais plus mettre de panneaux dans les villages informant leur présence.

Chemins de promenade : suite aux travaux menés par le studio Lada, missionné par le conseil départemental, la commune a étudié leurs propositions de nouveaux chemins et de modification des parkings existants. Le conseil a été unanime pour s’opposer à la plupart des propositions jugées aberrantes.

Elections régionales des 6 et 13 décembre. Le Conseil a commencé à évoqué la tenue du bureau de vote sur ces deux journées. Des créneaux de 2h sont prévus de 8h à 18h. Des volontaires du village sont souhaités pour contribuer à tenir le bureau en compagnie des membres du Conseil.

Information sur les communes nouvelles :

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Gouvernement a de nouveau évoqué le sujet des communes nouvelles, issues du rapprochement de communes volontaires. Le maire a assisté à une réunion d’information consacrée au sujet.
Les avantages sont nombreux: alors que les dotations aux collectivités baissent fortement, les communes nouvelles voient les leurs maintenues, voire bonifiées.
Les communes actuelles qui se rapprocheraient, deviendraient des communes déléguées d’une commune nouvelle. De nombreuses compétences seraient ainsi mises en commun.
Le maire a fait part de son a priori favorable à un tel projet, précisant que des communes alentours pourraient être intéressées.
Je suis a titre personnel également favorable à ce type de rapprochement qui permettrait de mettre à l’abri les finances de la commune, alors que de nombreuses incertitudes existent suite à la réforme territoriale et aux baisses de dotations.
Je suis convaincu qu’il est préférable de se rapprocher de façon volontaire, car tôt où tard, ces rapprochements pourraient être imposés par l’Etat sans les garanties financières attachées
Comme l’a souligné le conseil, nous souhaitons avoir des réponses à nos nombreuses questions de la part du préfet, et consulter les habitants avant d’avancer sur ce sujet.

Journées européennes du patrimoine 2015

La Communauté de communes du Pays du Saintois organise cette année un circuit dans le cadre des journées européennes du patrimoine des 19 et 20 septembre 2015 afin de découvrir les sites emblématiques du territoire, auxquels s’ajoutent notamment le Château d’Haroué ou la Ferme Duval à Vaudémont.

Vous trouverez ci-dessous le programme complet.

JEP15.1

JEP15.2

Ordures dans le Saintois : L’affaire est close

Comme vous avez peut-être pu le lire dans l’Est Républicain de ce matin la cour administrative d’appel de Nancy a rendu son jugement dans l’affaire des ordures ménagères du Saintois.

Les ordures dans le Saintois : Rappel des faits

L’ancienne communauté de communes du Saintois était fortement endettée en raison de redevances ordures ménagères sous-évaluée. Au moment de la fusion de janvier 2013 avec les deux communautés de communes de la Pipistrelle et du Mirabée ainsi qu’avec 3 communes isolées, il a été décidé de ne pas faire porter la dette sur les habitants de ces communes qui n’avaient pas à payer pour les autres, et il était décidé que seule les habitants de l’ex communauté de communes du Saintois rembourseraient la dette à hauteur de 20€ par habitant.

Cette décision a été contestée par des membres de l’équipe dirigeante précédente.

Dénouement en faveur de la communauté de communes du Pays du Saintois

Avec cette décision de la cour administrative d’appel, qui donne raison aux élus après la fusion des communautés de communes, une page se tourne dans le Saintois.