Archives de Catégorie: CCPS

Compte rendu du conseil communautaire du 14 octobre 2015

Le Conseil communautaire s’est tenu mercredi 14 octobre 2015 à la salle polyvalente de la mairie d’Housséville. Il s’agissait d’un moment particulier pour moi car c’était mon premier conseil en tant que vice-président.

Le conseil a débuté par une présentation de Lucie Crétel nouvellement chargée de l’espace emploi de la communauté de communes, et de Kathleen Guiberteau, en charge de la planification pour Terre de Lorraine Urbanisme, la structure active depuis juillet en charge de l’urbanisme pour la communauté de communes.

Kathleen Guiberteau est en charge de la planification qui consiste notamment à accompagner les communes dans la révision de leurs documents d’urbanisme (passage du POS en PLU par exemple).

Patrick Graeffly a ensuite présenté le diagnostique énergétique de la comcom qui est à un stade préliminaire, afin de voir les pistes d’amélioration au niveau des dépenses d’énergie.

Enfin, comme évoqué dans un article précédent le président Dominique Lemoine a informé le conseil du jugement en appel de l’affaire des ordures du Saintois, précisant qu’un pourvoi en cassation n’avait pas été formé. L’affaire est donc définitivement close.

Nous sommes ensuite passés à l’ordre du jour a proprement parler.

Nécessitant prise de délibération

Nous avons commencé par des admissions en non valeur présentées par Dominique Vollmar, c’est à dire des créances que l’on efface suite à des décisions de justice.

Déneigement: Nous avons voté l’achat de 2 lames de déneigement. Seul Didier Lemarquis, Vice-président et maire de Lebeuville s’est abstenu, car travaillant pour une société qui a répondu à l’appel d’offre.

Gestion des déchets En raison de la saturation de la déchetterie du Saintois à Tantonville, une étude a été votée afin de réfléchir à son agrandissement.

Environnement A partir de janvier 2018, la loi NOTRe votée en juillet attribue aux intercommunalité la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Avec de nombreux cours d’eau sur le territoire (Brénon, Madon, Moselle, Uvry), la communauté de communes est concernée. Pour ne pas se retrouver désarmée en 2018, face à cette compétence nouvelle, la communauté de communes a voté une étude préalable à cette prise de compétence.

Subventions aux associations
Serge Crociati, VP en charge des associations et maire de Vitrey a présenté les subventions aux associations proposées par sa commission :

– Foyer rural de Tantonville pour la fête des Brasseurs : 2500€
– Ecole de musique du Saintois pour 3 concerts et goûters musicaux : 1692€
– Mon Association Forcelles Saint Gorgon pour le concert des Garçons Trottoirs : 1290€
– Foyer rural de Praye, Diarville et comité des fêtes de Diarville : Spectacle de Fabrice Colombéro : 246€
– Le Revaux à Crantenoy pour le cinéma en plein air : 200€
– Familles rurales de Ceintrey-Voinémont pour des échanges intercommunaux sur le territoire : 298€
– Foyer rural de Bainville aux Miroirs pour le rallye lecture de juin 2015 : 148€

Ces subventions ont été adoptées à l’unanimité

J’ai ensuite présenté les subventions isolation et façades
– Une subvention Façade pour un habitant d’Omelmont pour un montant de 586,44€
– Une subvention Isolation pour une habitante de Vitrey : 500€
– Une subvention Isolation pour une habitante de Mangonville : 241,80€
– Une subvention Isolation pour un habitant de Ceintrey : 307,97€

Une subvention Isolation et 3 subventions ravalement de façade avaient été refusés en commission car les revenus étaient supérieurs au montant prévu. Ces subventions n’ont pas été débattues au conseil.

Le Conseil a validé à l’unanimité les subventions proposées.

Subventions entreprises présentées pas Didier Lemarquis.

1000€ chacun versés à 3 entreprises s’installant sur le territoire :
– Une agence de communication à Vézelise
– Un agent d’entretien des systèmes d’assainissement à Germonville
– Reprise d’une boulangerie-pâtisserie à Haroué.

Subventions arbres et arbustes pour les communes présentées par Dominique Simon, maire de Germonville

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Fond de concours pour un établissement médical à Diarville

La maison médicale de Diarville, tenue par une personne privée, va s’étendre avec l’ajout d’un bâtiment de 150m2 accueillant un nouveau médecin généraliste, un gynécologue, un orthophoniste ainsi qu’un pédicure podologue.
C’est une bonne nouvelle pour l’offre de soins de notre territoire.
Le montant total des travaux est de 240 000€, le montant subventionnable, conformément au règlement de la communauté de communes est de 150 000€, donc la communauté a accepté à l’unanimité de verser une aide de 15000€ pour soutenir cette extension.

Moissons de l’emploi 2016

Nous avons confirmé le budget de ce projet important pour l’emploi sur notre secteur, à hauter de 23 900 avec seulement 7700€ à la charge de la communauté de communes et 300€ à la charge des communes, le reste étant supporté par des aides

Un(e) stagiaire ou emploi non permanent et à temps partiel va être recruté de janvier à juin pour mener à bien ce projet.

Personnel

Suite au départ d’une personne de la communauté de communes, Dominique Lemoine demande l’autorisation d’ouvrir le recrutement d’un fonctionnaire de catégorie A pour pallier ce départ.
Ce qui a été accepté.

Il a ensuite présenté des avenants de travaux pour deux chantiers : le sas de la communauté de communes (1006€) et des mises au normes pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 1712€

Appel à coopération urbanisme durable

J’ai présenté au conseil cet appel à coopération.

La région Lorraine a lancé un appel à projets pour subventionner des initiatives dans le domaine de l’urbanisme durable tels quees projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat pensés selon les principes du développement durable (opérations de renouvellement urbain ou opérations de densification du tissu urbain).
Pour cela, les taux d’intervention du FEDER entre 35% et 20% des dépenses éligibles selon la localisation du projet.

Le conseil a validé notre participation à cet appel à projets. Je vais recenser d’ici au 31 janvier 2016 les projets du territoire dans ce domaine, n’hésitez pas à me faire part des vôtres.
La réponse aura lieu après le 31 mars 2016.

Ne nécessitant pas de prise de délibération

En raison de l’heure tardive, nous avons reporté au prochain conseil la discussion sur le projet de territoire de notre communauté de communes, pour lequel nous souhaitons l’implication de tous.

Dominique Lemoine a ensuite présenté brièvement le compte rendu de la commission départementale de coopération intercommunale du 5 octobre dernier, où le préfet a indiqué les modifications d’intercommunalités sur la Meurthe-et-Moselle suite à la loi NOTRe, qui impose un seuil de 15000 habitant par intercommunalité.

Notre communauté de communes du Pays du Saintois qui compte 14 500 habitants n’est pas impactée, en raison du fait qu’elle résultat d’une fusion de 3 intercommunalités en 2013, ce qui est une exception prévue par la loi.

Le prochain conseil communautaire est prévu le mercredi 16 décembre. Le lieu reste à déterminer.

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Compte rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2015

Au lendemain de ma première commission en tant que vice-président de la communauté de communes, qui s’est tenue à Sion, j’ai assisté au Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie à 9h30, samedi 19 septembre.

Seuls Rémy Jory et Olivier Chaigneau étaient absents.

Suppression du budget CCAS

Suite aux conseils de la responsable du trésor public, nous avons voté à l’unanimité pour supprimer le budget spécial dédié au Centre communal d’action sociale. Ce budget sera désormais géré grâce au budget général. Nous ramenons ainsi le nombre de budgets de la commune de 3 à 2 (Budget général, qui comprend désormais le CCAS, et budget Assainissement). Il s’agit d’une réelle simplification, sans impacter notre volonté d’action dans le domaine social.

Demande de subvention du Festival La-Haut sur la Colline

Suite au comportement quel que peu cavalier des organisateurs de ce Festival à l’égard de la Commune, et en raison des baisses de dotations, le Conseil a décidé à l’unanimité de refuser la demande de subvention qui a été présentée.

Contrat d’assurance des bâtiments communaux

Le conseil a voté à l’unanimité le nouveau contrat d’assurance qui couvre désormais davantage de bien communaux, de façon plus complète, pour un montant inférieur de 47€ au contrat précédent.

Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité

Le conseil a décidé de demander la subvention au titre de la dotation de solidarité pour financer des projets d’investissements.

Location de l’appartement communal

Après près de 5 mois de vacance, le logement situé au dessus de la mairie est de nouveau loué. La précédente locataire a en effet décidé de revenir à Sion. Les termes du contrat demeurent les mêmes.

Questions non soumises à délibération

Le maire a informé les membres du conseil de la réforme de l’affichage publicitaire. Les commerces ne peuvent désormais plus mettre de panneaux dans les villages informant leur présence.

Chemins de promenade : suite aux travaux menés par le studio Lada, missionné par le conseil départemental, la commune a étudié leurs propositions de nouveaux chemins et de modification des parkings existants. Le conseil a été unanime pour s’opposer à la plupart des propositions jugées aberrantes.

Elections régionales des 6 et 13 décembre. Le Conseil a commencé à évoqué la tenue du bureau de vote sur ces deux journées. Des créneaux de 2h sont prévus de 8h à 18h. Des volontaires du village sont souhaités pour contribuer à tenir le bureau en compagnie des membres du Conseil.

Information sur les communes nouvelles :

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Gouvernement a de nouveau évoqué le sujet des communes nouvelles, issues du rapprochement de communes volontaires. Le maire a assisté à une réunion d’information consacrée au sujet.
Les avantages sont nombreux: alors que les dotations aux collectivités baissent fortement, les communes nouvelles voient les leurs maintenues, voire bonifiées.
Les communes actuelles qui se rapprocheraient, deviendraient des communes déléguées d’une commune nouvelle. De nombreuses compétences seraient ainsi mises en commun.
Le maire a fait part de son a priori favorable à un tel projet, précisant que des communes alentours pourraient être intéressées.
Je suis a titre personnel également favorable à ce type de rapprochement qui permettrait de mettre à l’abri les finances de la commune, alors que de nombreuses incertitudes existent suite à la réforme territoriale et aux baisses de dotations.
Je suis convaincu qu’il est préférable de se rapprocher de façon volontaire, car tôt où tard, ces rapprochements pourraient être imposés par l’Etat sans les garanties financières attachées
Comme l’a souligné le conseil, nous souhaitons avoir des réponses à nos nombreuses questions de la part du préfet, et consulter les habitants avant d’avancer sur ce sujet.

Ordures dans le Saintois : L’affaire est close

Comme vous avez peut-être pu le lire dans l’Est Républicain de ce matin la cour administrative d’appel de Nancy a rendu son jugement dans l’affaire des ordures ménagères du Saintois.

Les ordures dans le Saintois : Rappel des faits

L’ancienne communauté de communes du Saintois était fortement endettée en raison de redevances ordures ménagères sous-évaluée. Au moment de la fusion de janvier 2013 avec les deux communautés de communes de la Pipistrelle et du Mirabée ainsi qu’avec 3 communes isolées, il a été décidé de ne pas faire porter la dette sur les habitants de ces communes qui n’avaient pas à payer pour les autres, et il était décidé que seule les habitants de l’ex communauté de communes du Saintois rembourseraient la dette à hauteur de 20€ par habitant.

Cette décision a été contestée par des membres de l’équipe dirigeante précédente.

Dénouement en faveur de la communauté de communes du Pays du Saintois

Avec cette décision de la cour administrative d’appel, qui donne raison aux élus après la fusion des communautés de communes, une page se tourne dans le Saintois.