Compte rendu du Conseil communautaire du 13 avril 2015

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Saintois s’est réuni lundi 13 avril 2015 à 20h30 à la salle polyvalente de Ceintrey tout juste superbement rénovée.

Après un mot d’accueil du Maire, Jean-Marc Marchal, nous avons commencé l’ordre du jour chargé.

Communication

Le Président, Dominique Lemoine a débuté la séance en informant l’ensemble des membres du Conseil de la démission de Marie-Hélène Phulpin, de son poste de vice-présidente de la Communauté de communes en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’aménagement du territoire.

Compte administratif et compte de gestion

Malgré des régularisations comptables datant du mandat précédent qui ont dû être effectuées cette année, le budget général et le budget des ordures ménagères pour 2014 présentait un excédent.

Le Conseil a adopté à l’unanimité ces comptes administratifs et compte de gestion.

Budgets primitifs 2015

Conformément aux engagements pris en début de mandat, les 4 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti, et CVAE) on vu leur taux inchangés à l’unanimité.

Le budget général a été adopté avec 4 votes contre et deux abstentions.

Le budget ordures ménagères a fait davantage débat. Il a été adopté que la déchetterie du Saintois serait ouverte plus longtemps, avec des horaires d’hiver et des horaires d’été adaptés au rythme de vie des habitants.

Par ailleurs, il a été adopté que les professionnels paieraient un ticket d’entrée plus important qu’actuellement. En effet le tarif en vigueur date de 2005, et n’a pas été révisé depuis 10 ans. La Communauté de communes est actuellement déficitaire en ce qui concerne le traitement des déchets car ils coûtent plus cher à faire évacuer que ce qu’ils rapportent. Nous avons ainsi tenté de rééquilibrer cette situation en faisant en sorte que le ticket d’entrée permette à la communauté de rentrer dans ses frais.

Dans le cas où ce vote était refusé, cela aurait été aux habitants de supporter ce déficit, probablement par une hausse d’impôts. Je suis donc satisfait de l’adoption de cette mesure. Je rappelle que les professionnels peuvent déposer leurs déchets dans des décharges prévus pour eux mais qu’elles sont toutes plus chères que la déchetterie du Saintois.

Questions diverses

Patrick Graefly, vice-président en charge de l’emploi, est revenu sur le succès des Moissons de l’emploi qui on vu des demandeurs d’emploi parcourir les 55 communes à la rencontre des entreprises pour évaluer leurs besoins en main d’oeuvre. De nombreuses offres ont été récoltées, et permettront très certainement de faire baisser le chômage sur le territoire, en plus de mieux connaitre les acteurs économiques et leurs besoins.

Didier Lemarquis, vice-président en charge de la communication a présenté les prochaines manifestations qui auront lieu sur le territoire en partenariat avec la Communauté de communes. Notamment la Nuit des Eglises le 4 juillet.

Compte rendu du conseil communautaire du 5 mars 2015

Le conseil communautaire s’est réuni jeudi 5 mars à 20h30 à Benney.

Je n’ai pas pu assister à ce conseil que j’avais néanmoins préparé avec le bureau exécutif.

Deux points particulièrement importants étaient à l’ordre du jour:

La cellule d’urbanisme mutualisée

Le département abandonne la prérogative d’instruction des permis de construire. Soit les communes reprenaient cette prérogative à leur charge, c’est à dire qu’elles devaient embaucher des salariés pour cela, soit la communauté de communes reprenait à sa charge l’instruction.
Notre communauté de communes du Pays du Saintois, pour réduire les couts, a souhaiter s’associer avec 4 autres communautés de communes pour créer une cellule qui instruira les demandes de permis de construire. Chaque commune disposant d’un PLU qui sera concernée paiera au prorata de son nombre d’habitants ce qui reviendrait à 276€ pour Saxon-Sion.

J’approuve totalement la création de cette cellule qui est une mesure d’équité et de bonne gestion de la part de l’exécutif.

Motion du président, Dominique Lemoine

Le président Dominique Lemoine a présenté une motion visant à préserver l’intégrité territoriale de notre communauté de communes.
En effet, le projet de loi NOTRe actuellement en discussion au Parlement menace notre communauté de communes car nous serions obligés de passer à 20 000 habitants contre 14 500 actuellement. Cela voudrait dire que soit nous récupérons 5 500 habitants, ce qui implique de nombreuses communes, alors que nous sommes déjà 71 délégués communautaires, soit nous sommes démembrés pour permettre à d’autres communautés d’atteindre ce seuil de 20 000 habitants.
Notre communauté de communes a 3 ans, et commence a peine à se redresser après le tort qui avait été causé à l’ex communauté de communes du Saintois, nous souhaitons donc que notre communauté de communes reste en l’état pour nous permettre de servir au plus près les habitants du Saintois.

Je soutiens sans réserve cette motion, qui a été adoptée à l’unanimité.

Le vice-président en charge de la communication Didier Lemarquis a également présenté le site internet de la communauté de communes à l’ensemble des conseillers communautaires, que je vous invite à découvrir.

Compte rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2014

Le Conseil communautaire s’est réuni à 20h30 mercredi 17 décembre à la salle polyvalente de la Mairie de Lemainville.
Après un mot d’accueil du maire, Mme Gabriel, qui nous a présenté brièvement sa commune, nous sommes passé à l’examen de l’ordre du jour.

Délibération d’ordre budgétaire

– Nous avons tout d’abord adopté une décision modificative n’affectant pas l’équilibre du budget.
– Ensuite, après notification par la trésorière, suite à des décisions du tribunal concernant des faillites personnelles ou insolvabilité, nous avons adopté des admissions en non valeur.
– L’exécutif a ensuite proposé une indemnité exceptionnelle de fin d’année pour la trésorière de Haroué-Vézelise, en application du barème en vigueur, de 602,46€ qui a été adoptée.
– Nous avons ensuite évoqué la redevance Ordures ménagères pour 2015. Après des explication du VP en charge du sujet, Alain Thiaucourt, nous avons décidé à l’unanimité de maintenir cette redevance à 87€ en 3 versements de 29 euros. Il a été rappelé que la communauté de communes passerait à la redevance incitative au 1er janvier 2017 pour une meilleure gestion des déchets.
– Nous avons ensuite évoqué la redevance professionnelle pour les déchets non ménagers pour 2015. Elle est actuellement de 87€ comme un ménage, sans condition de tonnage et ne concerne que l’ancienne communauté de communes du Saintois. Elle ne concerne pas les déchets professionnels dont un enlevage spécifique est prévu.
Il a été décidé de porter par mesure d’équité cette redevance à 87€ de part fixe, puis à 100€ par tonne de déchet, pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Il s’agira d’une redevance déclarative. Des contrôles pourront être effectués.
Une lettre va être envoyée à l’ensemble des professionnels concernés pour expliquer plus amplement ce changement. En cas de non réponse, la part fixe serait de 87€ et la part variable de 250€.
Seules 3 personnes ont voté contre.

Gestion des déchets

Une légère modification du règlement des ordures ménagères a été adoptée, précisant que pour les entreprises, la Communauté de communes demandera une redevance si l’adresse physique du commerce est situé sur la communauté, même si le siège social ne l’est pas.

Coopération intercommunale

Afin de permettre aux 3 communes de la vallée: Roville devant Bayon, Bainville aux Miroirs et Saint Remimont d’accéder à la déchetterie de la communauté de communes du Bayonnais, il est proposé une convention avec eux.
Aux foyers qui le souhaitent, si le Bayonnais l’accepte, il en coutera à la communauté de communes du Saintois 69€ par foyers pour obtenir un badge d’accès.

Mobilité-Transport

Une subvention de 3034€ a été votée pour une association qui propose à des bénévoles de transporter en voiture personnelle des personnes du territoire aux ressources modestes et remplissant plusieurs conditions (un revenu inférieur à 1100€ par mois, ne bénéficiant pas de voiture notamment).
Cette association est confiée à l’association Famille rurale Ceintrey Voinémont afin de reproduire le succès de cette même association sur le territoire de Colombey-les-Belles.

Subventions diverses

– Nous avons voté les subventions isolations et façade dont les dossiers avaient été adoptés en commission.
– Nous avons ensuite adopté les subventions « arbres et arbustes » dont une subvention pour Saxon-Sion de 180€.
– Deux subventions d’aide à la création d’entreprise de 1000€ chacune, à Xirocourt (plomberie) et à Autrey (réparation automobile) ont été adoptées.
– Nous avons ensuite adopté les subventions aux associations du territoire: 3000€ pour TEM à Goviller, 4000€ pour le Théâtre de cristal qui bien que basé en dehors du territoire a réalisé une animation cet été à Sion, 950€ pour Histoire et Patrimoine de nos villages, 529€ pour le Foyer rural de Haroué, pour l’organisation du Grand prix cycliste.
Enfin, le GS Vézelise récemment labellisé, a reçu trois subventions de 304, 60 et 280€ pour trois opérations différentes: stages d’arbitrages et achat de ballons.
C’est l’occasion pour moi ici de les féliciter pour cette labellisation!
– 2 subventions pour le BAFA ont également été accordées.

Intercommunalité

Une définition des actions qui relèvent de l’intérêt communautaire a été incluse dans le texte fondateur de la CCPS.

Enfin nous avons évoqué les Questions Diverses

Le président Dominique Lemoine est revenu sur le jugement du Tribunal administratif qui a récemment cassé la délibération qui faisait supporter à l’ancienne communauté de communes du Saintois le trou de 351 000 euros laissé par l’ancien président de cette communauté. Le mécanisme adopté à l’époque faisait supporter à hauteur de 20€ par habitant ce déficit.
Dominique Lemoine sans aucun esprit polémique a indiqué que l’exécutif avait pris la décision de faire appel de ce jugement, ce qui avait un effet suspensif. La communauté de communes n’a donc pas pour le moment à rembourser ces 20€.
Il a précisé que si ce jugement était confirmé, c’est l’ensemble de la nouvelle communauté de communes qui aurait à supporter ce déficit.

La séance a été levée un peu avant 23h.