Archives de Catégorie: CCPS

CCPS: Réunion de la commission Urbanisme (29/07/14)

La commission Urbanisme, habitat et développement du territoire s’est réunie mardi 29 juillet à la mairie de Xirocourt.

A l’ordre du jour était inscrit la révision des règlements d’attribution des deux subventions que je vous ai présentées précédemment.

Nous avons décidé de nous associer à l’ANAH en ce qui concerne les subventions isolation, et à la région Lorraine en ce qui concerne les subventions « ravalement » afin qu’ils prennent en charge en partie le versement de ces aides. Les économies réalisées par la Communauté de communes du Pays du Saintois (CCPS) seraient ainsi importantes.

Par ailleurs concernant les conditions d’attributions, en nous calquant sur ce qui se pratique pour ces deux entités, nous allons proposer au Conseil communautaire de passer à une attribution sous condition de revenus, afin de n’aider que les personnes en ayant le plus besoin, ce à que j’étais favorable.

La prochaine réunion de la commission est prévue pour le mercredi 3 septembre.

CCPS: 1ère réunion de la Commission Aménagement du territoire, urbanisme, habitat: Les subventions

Mercredi 25 juin s’est tenue la première réunion de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, habitat » de la Communauté de communes, sous la présidence de Marie-Hélène Phulpin, maire de Xirocourt.

Après une présentation des différents acteurs et interlocuteurs de la communauté de communes dans ces matières, ainsi qu’un rappel du cadre légal concernant les compétences de la CCPS, nous avons évoqué les aides que verse la CCPS.

La CCPS est en effet compétente pour verser deux types de subventions: une subvention pour les travaux d’isolation et une subvention en matière de ravalement de façades. L’aide accordée est de 10% du montant TTC des travaux subventionnables soit 6000€ TTC ce qui équivaut à une subvention globale maximum de 600€.

Les formulaires de demande ( à jour au 29/09/2014 suite à la révision des règlements), précisant les conditions d’attribution sont téléchargeable sur le site de la CCPS:

Isolation

Ravalement

La prochaine réunion est fixée au 30 juillet afin de réfléchir à une réforme du règlement actuel des subventions.

Réforme territoriale de François Hollande: Danger pour le monde rural

Je viens de prendre connaissance du projet de réforme territoriale présenté par le Président. Je ne parlerai pas ici des fusions de régions mais uniquement des mesures qui visent les intercommunalités et les départements.

Ces annonces sont inquiétantes et relèvent d’un manque de connaissance du niveau local, pourtant surprenant de la part d’un ancien président de conseil général.

Le Président annonce que au 1er janvier 2017 les intercommunalités devront compter 20.000 personnes. C’est la fin des communautés de communes à taille humaine. Je pense ici à la Communauté de communes du pays du Saintois qui compte actuellement près de 15.000 personnes. Où va-t-on aller trouver 5.000 personnes de plus sans remettre en cause la cohérence territoriale. On abandonne la proximité, l’humain qui fait tout l’intérêt des intercommunalités.

Par ailleurs, il est annoncé la fin des Conseils généraux pour 2020, avec un transfert de leurs prérogatives aux régions et aux intercommunalités.

Là encore, je suis très inquiet pour le Site de Sion. Soit il est transféré à la Région et sera alors délaissé car trop loin des préoccupations des décideurs à Metz (ou bientôt Strasbourg!), soit il est transféré à la Communauté de communes, qui n’a pas, à l’heure actuelle, les moyens de l’entretenir.

 

J’espère que les prochaines semaines voire mois dissiperont ces sujets réels, locaux, bien éloignés de cette réforme conçue semble-t-il à la va-vite, sans aucune concertation.