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Compte rendu du Conseil communautaire du 13 avril 2015

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Saintois s’est réuni lundi 13 avril 2015 à 20h30 à la salle polyvalente de Ceintrey tout juste superbement rénovée.

Après un mot d’accueil du Maire, Jean-Marc Marchal, nous avons commencé l’ordre du jour chargé.

Communication

Le Président, Dominique Lemoine a débuté la séance en informant l’ensemble des membres du Conseil de la démission de Marie-Hélène Phulpin, de son poste de vice-présidente de la Communauté de communes en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’aménagement du territoire.

Compte administratif et compte de gestion

Malgré des régularisations comptables datant du mandat précédent qui ont dû être effectuées cette année, le budget général et le budget des ordures ménagères pour 2014 présentait un excédent.

Le Conseil a adopté à l’unanimité ces comptes administratifs et compte de gestion.

Budgets primitifs 2015

Conformément aux engagements pris en début de mandat, les 4 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti, et CVAE) on vu leur taux inchangés à l’unanimité.

Le budget général a été adopté avec 4 votes contre et deux abstentions.

Le budget ordures ménagères a fait davantage débat. Il a été adopté que la déchetterie du Saintois serait ouverte plus longtemps, avec des horaires d’hiver et des horaires d’été adaptés au rythme de vie des habitants.

Par ailleurs, il a été adopté que les professionnels paieraient un ticket d’entrée plus important qu’actuellement. En effet le tarif en vigueur date de 2005, et n’a pas été révisé depuis 10 ans. La Communauté de communes est actuellement déficitaire en ce qui concerne le traitement des déchets car ils coûtent plus cher à faire évacuer que ce qu’ils rapportent. Nous avons ainsi tenté de rééquilibrer cette situation en faisant en sorte que le ticket d’entrée permette à la communauté de rentrer dans ses frais.

Dans le cas où ce vote était refusé, cela aurait été aux habitants de supporter ce déficit, probablement par une hausse d’impôts. Je suis donc satisfait de l’adoption de cette mesure. Je rappelle que les professionnels peuvent déposer leurs déchets dans des décharges prévus pour eux mais qu’elles sont toutes plus chères que la déchetterie du Saintois.

Questions diverses

Patrick Graefly, vice-président en charge de l’emploi, est revenu sur le succès des Moissons de l’emploi qui on vu des demandeurs d’emploi parcourir les 55 communes à la rencontre des entreprises pour évaluer leurs besoins en main d’oeuvre. De nombreuses offres ont été récoltées, et permettront très certainement de faire baisser le chômage sur le territoire, en plus de mieux connaitre les acteurs économiques et leurs besoins.

Didier Lemarquis, vice-président en charge de la communication a présenté les prochaines manifestations qui auront lieu sur le territoire en partenariat avec la Communauté de communes. Notamment la Nuit des Eglises le 4 juillet.

Non, le Conseil départemental n’est pas propriétaire de Sion

J’ai lu la semaine dernière dans cet article de l’Est Républicain que « l’ensemble de Sion est propriété du département depuis 2000 ». Cette assertion est totalement fausse. Le département n’est propriétaire que de quelques bâtiments et terrains à Sion.

La Colline est gérée par un partenariat entre la commune de Saxon-Sion, le diocèse propriétaire de plusieurs bâtiments, ainsi que les Clarisses de Sion, avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. La Communauté de communes du Pays du Saintois est également associée aux réunions de gestion du Site.

L’Est Républicain a donc eu tort d’affirmer la propriété du Conseil départemental sur l’ensemble de Sion, et je regrette qu’aucun personnel du Conseil basé à Sion n’ait pris la peine de corriger.