Compte rendu du conseil communautaire du 5 mars 2015

Le conseil communautaire s’est réuni jeudi 5 mars à 20h30 à Benney.

Je n’ai pas pu assister à ce conseil que j’avais néanmoins préparé avec le bureau exécutif.

Deux points particulièrement importants étaient à l’ordre du jour:

La cellule d’urbanisme mutualisée

Le département abandonne la prérogative d’instruction des permis de construire. Soit les communes reprenaient cette prérogative à leur charge, c’est à dire qu’elles devaient embaucher des salariés pour cela, soit la communauté de communes reprenait à sa charge l’instruction.
Notre communauté de communes du Pays du Saintois, pour réduire les couts, a souhaiter s’associer avec 4 autres communautés de communes pour créer une cellule qui instruira les demandes de permis de construire. Chaque commune disposant d’un PLU qui sera concernée paiera au prorata de son nombre d’habitants ce qui reviendrait à 276€ pour Saxon-Sion.

J’approuve totalement la création de cette cellule qui est une mesure d’équité et de bonne gestion de la part de l’exécutif.

Motion du président, Dominique Lemoine

Le président Dominique Lemoine a présenté une motion visant à préserver l’intégrité territoriale de notre communauté de communes.
En effet, le projet de loi NOTRe actuellement en discussion au Parlement menace notre communauté de communes car nous serions obligés de passer à 20 000 habitants contre 14 500 actuellement. Cela voudrait dire que soit nous récupérons 5 500 habitants, ce qui implique de nombreuses communes, alors que nous sommes déjà 71 délégués communautaires, soit nous sommes démembrés pour permettre à d’autres communautés d’atteindre ce seuil de 20 000 habitants.
Notre communauté de communes a 3 ans, et commence a peine à se redresser après le tort qui avait été causé à l’ex communauté de communes du Saintois, nous souhaitons donc que notre communauté de communes reste en l’état pour nous permettre de servir au plus près les habitants du Saintois.

Je soutiens sans réserve cette motion, qui a été adoptée à l’unanimité.

Le vice-président en charge de la communication Didier Lemarquis a également présenté le site internet de la communauté de communes à l’ensemble des conseillers communautaires, que je vous invite à découvrir.

Compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2015

Le Conseil s’est réuni vendredi 27 février à 20h30.

Olivier Chaigneau avait donné procuration à Andrée Barthélémy et Rémy Jory avait donné la sienne à Francine Parisot.

Le vote du compte administratif, du compte de gestion et l’affectation des résultats du budget 2014 étaient à l’ordre du jour, ainsi que des questions diverses.

Budget général

Nous avons passé en revue les dépenses 2014 par rapport au budget prévisionnel voté l’an dernier.
Le compte administratif présente un excédent en investissement, en diminution par rapport à l’an dernier, et un excédent en augmentation concernant les dépenses de fonctionnement du en grande partie à un impayé de SFR qui a été régularisé.
Ces excédents seront reportés sur le budget 2015 qui sera à l’ordre du jour du conseil le 20 mars prochain.

J’ai émis des réserves quant aux économies encore trop peu importantes, notamment en ce qui concerne l’électricité qui n’a diminué que de 1000 euros environ sur un budget de 10 000 euros que je considère très élevé pour un village comme le notre.

Nos actions d’économies engagées devraient, à utilisation identique, nous faire économiser encore davantage sur les années à venir. Je serai vigilant sur ce point.

Ces économies sont très importantes car l’Etat baisse ses dotations aux collectivités, il faut donc réduire les dépenses pour ne pas augmenter les impôts.

J’ai cependant accepté de voter ce compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats qui vont dans le bon sens.

Budget de l’assainissement

Le budget assainissement accuse un déficit de près de 21 000 euros en investissements et un déficit de plus de 13 000 euros en fonctionnement. Ces déficits se creusent car nous ne sommes pas à l’équilibre structurel.

Nous payons actuellement 40 centimes d’euros le mètre cube d’eau. Pour combler ces déficits, il faudrait porter ce tarif à 3,43 euros ce qui est bien sûr impensable.
Pour être à l’équilibre annuel, il faudrait porter ce tarif à environ 44 centimes le mètre cube.

Ne pouvant me résoudre à cette situation, et souhaitant trouver une solution à cette équation difficile j’ai décidé de m’abstenir sur ce budget. Je réfléchis à une solution acceptable en vue du Conseil consacré au budget 2015 qui aura lieu le 20 mars.

Budget du CCAS

Nous avons voté à l’unanimité le budget du CCAS qui est à l’équilibre parfait.

Questions diverses

Comme je l’ai annoncé il y a de ça près d’un an, nous avons reçu un courrier des sociétés SFR et Bouygues Telecom nous signalant qu’elle se regroupaient dans une société commune pour gérer leurs infrastructures c’est à dire leurs antennes qui se trouvent dans la tour de la Basilique.
Ces antennes rapportent chacune en moyenne 5300 euros par an à la commune.
Le courrier de SFR précise que ce regroupement n’aura aucun impact technique ou financier pour nous mais celui de Bouygues Telecom ne fait pas les mêmes promesses.
Par conséquent nous nous attendons à la perte prochaine de l’antenne Bouygues Telecom et devrons le cas échéant compenser cette perte pour notre budget.
Nous allons relancer Orange et Free pour voir si un de ces opérateurs pourrait venir remplacer l’antenne qui pourrait disparaitre.

La commune a été approchée par la société d’astronomie de Lorraine qui vient régulièrement observer les étoiles sur la Colline. Ils stockent actuellement leur matériel à Nancy et doivent le récupérer chaque fois qu’ils souhaitent venir observer le ciel à Sion. Pour plus de facilité ils souhaitaient entreposer leur matériel directement sur place, à l’intérieur du Château d’eau qui n’est plus utilisé.
Francine Parisot et moi-même avons étudié la faisabilité de cette opération. Il se trouve que c’est possible et nous avons proposé au Conseil de louer en l’état cette pièce de stockage à la société d’astronomie.
Le Conseil a accepté le principe d’un bail de 20 euros par mois à l’unanimité qui sera soumis prochainement au Conseil pour approbation.

J’ai présenté au Conseil les réflexions de la communauté de communes du Pays du Saintois concernant la réforme territoriale, et le risque de voir notre communauté disparaitre, dépecée, ou au contraire qu’elle s’agrandisse de façon démesurée.
Par ailleurs, Nancy souhaite accéder au statut de Métropole, mais devrait pour cela englober des territoires environnants. La réflexion est en cours concernant l’inclusion ou non du Saintois dans cette future métropole.
J’ai fait part de ma préférence pour que nous soyons inclus dans cette métropole, si elle venait à voir le jour.
J’aurai l’occasion de refaire un article sur le sujet.

La séance a été levée à Minuit.

Meine-au-Saintois, notre nouveau canton

Le 22 et 29 mars prochain se tiendront les élections départementales, nouveau nom des élections cantonales.

Une réduction du nombre de cantons

La Meurthe-et-Moselle était jusque là découpée en 44 cantons qui étaient renouvelés par moitié tous les 6 ans.
Depuis la réforme territoriale de 2014, notre département est découpé en 23 cantons.

On aurait pu saluer ce changement, si il avait entrainé une réduction des dépenses, ce qui n’est pas du tout le cas.

Un nouveau mode de scrutin

En effet, nous élisons désormais des binômes paritaires pour chaque canton. Ce qui fait que nous aurons désormais 46 conseillers généraux. On ne peut donc clairement pas parler de simplification ou d’économies.

Ces binômes auront également un binôme de suppléants.

Enfin, tous les cantons sont désormais renouvelés en même temps, alors qu’auparavant, ils étaient renouvelés par moitié.

Notre canton redécoupé et renommé Meine-au-Saintois

Du fait du redécoupage cantonal, le canton de Vézelise a été fusionné avec celui d’Haroué, celui de Colombey-lès-Belles et une partie du canton de Toul-Sud (voir carte) pour devenir le canton de Meine-au-Saintois.
Notre nouveau canton est composé de 98 communes, ce qui représente plus de 28 000 habitants.
Vézelise est le chef-lieu de ce nouveau canton.

Trois binômes candidats

Trois binômes sont officiellement candidats sur notre canton:

– Pour la Droite: Brigitte Meyer, conseillère municipale de Bainville-aux-Miroirs et Claude Deloffre, maire de Vandeléville

– Pour la Gauche (PS, Front de Gauche, EELV), Agnès Marchand et Gauthier Brunner

– Pour le Front national, Christelle Vivot et Emmanuel Buffard.

Un prochain article présentera mon choix pour cette élection.

Vandières : A Saxon-Sion, c’est « Non »

A l’appel de la Région, les électeurs de Lorraine se sont prononcés hier pour ou contre la gare de Vandières.

A Saxon-Sion, un « Non » massif

80 électeurs étaient inscrits hier sur la liste électorale du village. 36 personnes se sont déplacées pour voter, soit une participation de 45%, un chiffre important comparé à la participation régionale qui tourne autour de 10%.
Sur ces 36 bulletins, 30 étaient en faveur du Non (83,33%), 6 en faveur du Oui (16.67%).
Je me réjouis de ce résultat à l’échelle du village, j’avais moi-même pris position pour le « Non ».

Chez nos voisins de Vaudémont, sur 82 inscrits, 19 personnes ont voté (23.17% de participation), pour 11 « Non », 7 « Oui » et 1 blanc ou nul.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des résultats par commune sur ce lien.

En Lorraine, un scrutin qui ne passionne pas

Seuls 10% des électeurs de Lorraine se sont déplacés pour placer un bulletin dans l’urne.

A l’échelle de la région, le « Non » l’emporte à 58%.

Les résultats différent cependant en fonction des 4 départements: Oui en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges, Non en Moselle et en Meuse.

Un désaveu pour l’exécutif régional

Ce résultat est un revers pour l’exécutif socialiste dirigé par Jean-Pierre Masseret, qui faisait campagne en faveur de cette gare.
Le scrutin aura coûté près de 350 000 euros pour seulement 10% de participation, et qui plus est, contre son projet.
Bien que cette consultation n’ait qu’une valeur indicative, j’espère que la Région n’ira pas à l’encontre de la volonté des Lorrains, et respectera ce « Non ».

Du pétrole au pied de la Colline

J’ai lu ce matin dans l’Est Républicain avec une certaine surprise la reprise de l’exploration de pétrole au pied de la Colline de Sion.

Du pétrole a en effet été exploité dans le Saintois entre 1978 et 1995 et cela fait donc 20 ans que les puits existants sont inactifs.

Je ne suis pas défavorable a priori à cette exploitation, qui va d’abord commencer par une phase d’exploration. Cela peut créer de l’activité dans le secteur, et nous bénéficier économiquement.

J’espère néanmoins que l’éventuelle reprise des activités se fera en total respect avec l’environnement et le paysage préservé du Saintois, qui sont des aspects qui me tiennent à cœur.