Le Conseil municipal s’est réuni hier à 20h30 à la Mairie.

L’ensemble des membres du Conseil étaient présents à l’exception d’Oliver Chaigneau.

Nous avons tout d’abord étudié des modifications budgétaires. En raison d’une erreur de saisie signalée par le Trésor public nous avons voté ces modifications.

Nous devions également voter le taux de la Taxe d’aménagement. Nous avons décidé de la maintenir au taux le plus bas, 1%. Cette taxe est appliquée sur les permis de construire.

J’ai profité de ce que nous parlions de sujets budgétaires pour revenir sur l’annonce de mutualisation des réseaux entre Bouygues et SFR car nous sommes directement concernés.
La Basilique accueille actuellement une antenne Bouygues et une antenne SFR qui rapportent chacune à la commune autour de 6000 euros par an.
Dans l’Est de la France, l’accord prévoit que les antennes de Bouygues seront enlevées, et celles de SFR serviront pour les deux opérateurs. Nous risquons donc de perdre prochainement une source importante de revenus pour la commune. Il sera donc important de faire des économies pour compenser cette perte.

Concernant le débroussaillage de la commune, nous avons étudié deux devis et sélectionné le mieux disant présenté par la société SARL environnement basée à Pulligny, pour un montant de 1850 euros HT.

Nous avons également voté le maintien au même tarif qu’actuellement, de la redevance assainissement.

A l’ordre du jour figurait également le choix d’un nouveau prestataire pour le contrôle des installations électriques de la commune qui est obligatoire.
Nous payions jusqu’à présent 1100 euros par an à Veritas pour ce contrôle. Le maire après renseignements a pu procéder à un appel d’offre pour revoir ce montant. Nous avons ainsi sélectionné le mieux disant, la société SOCOTEC pour un montant de 350 euros HT (420 euros TTC) soit une économie intéressante pour la commune.

Nous avons également évoqué la cérémonie de l’Armistice de la Guerre de 1914-1918, qui aura lieu mardi prochain. Comme chaque année, la Commune rendra hommage aux habitants Morts pour la France.
Un dépôt de gerbe aura lieu à 11h45 au Monument aux Morts. J’invite chacun à participer, pour commémorer le Centenaire du début de la Guerre.

Nous avons ensuite abordé l’organisation du Marché de Noël qui aura lieu les 13 et 14 décembre. Cette année, près de 70 exposants sont attendus sur le Site de Sion.

Enfin, comme chaque fin d’année, la Commune offrira un présent à ses Ainés et aux plus jeunes du village. Chacun sera prévenu prochainement.

Nous avons ensuite abordé les questions diverses.

Le Conseil est revenu sur un courrier de M. Thibaud Leclerc qui avait été adressé au Maire, avec l’ensemble du Conseil en copie concernant plusieurs questions qu’il posait.

Le maire a donc présenté par oral une réponse à chacun des points abordés dans ce courrier, avant d’adresser par écrit une réponse à M. Leclerc.

Le conseil s’est achevé vers 23h.

En réponse à une question qui m’a été posée, je confirme que la Commune distribue aux habitants qui le demandent du raticide.

Le raticide est à venir retirer en Mairie lors de la permanence du mercredi entre 10h et 12h.

Le Conseil municipal s’est réuni lundi 8 septembre à 14h30 à la Mairie.

• Le Conseil a accueilli M. RICHARD représentant M. DE SOUSA travaillant pour le Conseil général, concernant la signalétique de la rue des Frères Baillard afin d’évoquer notamment les arrêts de bus scolaires et le projet de passage piéton.

Le Conseil a évoqué avec lui le marquage à venir concernant les parkings du Site de Sion.

A également été évoquée la signalétique indiquant « La Cense Rouge, commune de Saxon-Sion » afin qu’un marquage équivalent à ceux de Saxon et de Sion soit installé. Cette question dépendant du Conseil général et notamment de son Président car il s’agit d’une route départementale, il a été convenu que M. le Maire écrirait un courrier à M. KLEIN afin de l’interroger en ce sens.

Certaines questions restant en suspend il est convenu que M. RICHARD transmette au Conseil municipal les réponses nécessaires.

• Le Conseil a ensuite évoqué la liste des représentants à la Commission communale des Impôts directs. Cette question ayant fait l’objet d’un désaccord entre les membres du Conseil suite à une première liste dont la régularité a été contestée, j’ai lu la déclaration solennelle ci-dessous que j’ai demandé à annexer au compte rendu du Conseil municipal:

 » Je voudrais revenir sur l’incident qui a eu lieu concernant le choix des membres de la Commission communale des impôts directs. Ce choix traduit clairement le fait que les plaies de la campagne ne sont pas refermées.

Nous avons le choix entre vivre six années de guérilla permanente ou considérer que la priorité maintenant ce sont les intérêts de la commune.

J’opterai pour ma part pour la deuxième solution.

Ceci suppose que nous adoptions un mode de fonctionnement normal, que les questions soient débattues lors des conseils.

J’indique d’ailleurs que chaque conseil doit faire l’objet d’un compte rendu, que nous n’en avons pas eu depuis le début de la mandature, et la correction voudrait que l’on les ait au moins 8 jours avant le conseil municipal suivant afin que les décisions prises le soient dans la plus grande transparence et dans l’intérêt de tous.

Dans le même esprit et afin de tenir compte des emplois du temps de chacun et notamment de ceux qui ont un travail, il me semble nécessaire de rappeler que la correction est de choisir comme dans les autres communes un horaire et un jour qui permette à chacun de concilier son engagement au service de la collectivité et ses obligations professionnelles et familiales.

Afin de prendre date, je souhaite que cette déclaration soit annexée au compte rendu du présent conseil.« 

J’ai ensuite été désigné secrétaire de séance.

Suite à cette déclaration, il est reconnu que les comptes-rendus des conseils municipaux n’ont pas été transmis depuis les élections municipales de mars 2014, faute de temps.

Il est rappelé que les personnes précédemment nommées doivent être notifiées que leur nomination est nulle et non avenue conformément au courrier de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP).

J’ai donc présenté une proposition de liste de membres établie avec plusieurs personnes du Conseil municipal à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Cette liste se veut objective et impartiale selon les recommandations contenues dans le courrier de la DDFIP et devant représenter fidèlement l’ensemble du village.

Sont proposés comme titulaires :

M. Bertrand BERNE
M. Bernard BERGER
Mme Catherine DUCHATEL
M. Philippe BONNEVAL
M. Rémy JORY
M. Florian TOMBOIS
Mme Linda CASTEL
Mme Andrée BARTHELEMY
M. Gérald FRIRY
M. André GODOT
Ainsi que deux membres extérieurs au village conformément à la loi :
M. Louis MARIN
Mme Martine HUEL

Sont proposés comme suppléants :

Mme Blandine BEAUMONT
M. Olivier CHAIGNEAU
M. Christian JORY
Mme Danielle HIGLE
M. Michel PETIT
M. Jean-Pierre PARISOT
M. Bernard MOLINARI
Mme Carol NELEAU
Stéphane FEESER
Mme Delphine LECLERC
Ainsi que deux membres extérieurs au village :
M. René PETIT
M. Nicolas PARGON

La liste est adoptée à l’unanimité.

Afin que cette liste apparaisse indiscutable il est proposé qu’elle soit ordonnée par ordre alphabétique. Ce qui est également adopté à l’unanimité.

Rappelons que c’est à la DDFIP de choisir parmi cette liste, 5 personnes du village et une extérieure au village comme titulaires et autant en suppléants. Les personnes choisies seront alors prévenues.

• Le point suivant de l’ordre du jour concernait la volonté de la commune de Roville-devant-Bayon de changer de communauté de Communes, afin de quitter la communauté de communes du Pays du Saintois pour rejoindre la Communauté de communes du Bayonnais.

Mme le Maire a distribué aux membres du Conseil municipal le courrier de la Préfecture au Maire de la commune de Roville qui montre une réticence à ce projet.

Considérant que la Communauté de communes ne peut se permettre de perdre une commune de plus de 800 habitants alors que le Gouvernement demande des regroupements pour que nous atteignons 20.000 habitants dans les communautés de communes, et considérant qu’on ne peut créer un précédent qui ouvrirait la porte à d’autres départs de communes, j’estime qu’il faut que l’on se prononce contre ce départ.

L’ensemble du conseil municipal émet unanimement un avis défavorable à ce projet, avant une délibération formelle qui interviendra ultérieurement.

• Le Conseil a ensuite étudié les quatre devis concernant l’investissement dans du matériel de bureautique à destination de la Mairie.

Après avoir rappelé que le Conseil avait voté pour le budget primitif un crédit de quatre mille euros, et que M. Dominique POTIER, député de la Meurthe-et-Moselle avait accepté de financer cet investissement à hauteur de Mille euros, le Conseil municipal a décidé de retenir la solution la moins-disante à haute de Mille cent euros HT.

Je me réjouis de ce choix qui contribue à une gestion raisonnable des finances de la commune.

• Le conseil a voté unanimement un contrat d’entretien de la chaudière à gaz pour un montant de 192€ annuels
• Réclamé par la société d’assurance, un avenant au contrat concernant les installations électriques pour un montant de 97€ annuels est voté à l’unanimité.
• Questions diverses :

– Mme le Maire distribue aux membres une lettre de Mathieu KLEIN, président du Conseil général, cosignée par plusieurs présidents de Conseils généraux, à destination du Premier ministre pour l’interroger sur la baisse des dotations aux collectivités.

– Mme le Maire distribue une lettre d’information de M. SIMERMANN concernant l’association Michel DINET nouvellement créée.

– Mme le Maire distribue une réponse Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle concernant un exploitant agricole désireux d’installer son fils afin de savoir les éventuels aides disponibles.

– Mme le Maire demande le vote d’une cotisation de 50€ à l’association des maires du canton. Cette subvention est acceptée à l’unanimité.

– Une question de M. Thibault LECLERC est transmise : il interroge le Conseil sur le tas de gravas et déblais de la Commune entreposé gracieusement sur son terrain. Il demande que ce tas soit désormais évacué, et propose une aide matérielle pour les évacuer à l’endroit indiqué par la commune.

– Interrogée sur le trou dans la chaussée en sortie de Saxon en direction de Chaouilley, Mme le Maire indique que ce sujet dépend de la commune de Chaouilley qui en a été avertie et a prévu de prendre les dispositions pour que ce nid-de-poule soit comblé.

– Une question est posée concernant les taches et les heures de l’employé communal suite à des plaintes et interrogations quant au défaut d’entretien de certains abords du village. Une attention sera portée à ce sujet.

– Le Conseil municipal vote à l’unanimité une pénalité de retard de 172€ correspondant à 10% du montrant du contrat avec l’Agence de l’eau. Cette pénalité étant due à une erreur lors de la saisie des données à remettre à l’Agence de l’eau.

– Suite à la réclamation de plusieurs membres du Conseil municipal une résolution est acceptée afin que les réunions du Conseil municipal aient lieu à des horaires arrangeant l’ensemble des membres. La date du vendredi à 20h30 est proposée et acceptée à l’unanimité.